BWBV0005948
Geldig vanaf 14-05-1928
Artikel 1
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Keizerrijk Ethiopië
Les ressortissants et les produits de chacun des deux pays jouiront réciproquement dans l'autre du même régime et des mêmes avantages en matière d'établissement, de commerce et de douane, que ceux qui sont actuellement accordés ou qui seraient accordés à l'avenir aux ressortissants et aux produits de la Nation la plus favorisée.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005948
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl