BWBV0005946
Geldig vanaf 27-02-1926
Artikel III
Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije
1. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à accorder à l'autre le traitement le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder à l'avenir à un Etat tiers quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières.
2. Les produits naturels ou fabriqués, originaires des Pays-Bas et des Indes Néerlandaises, du Suriname et du Curaçao sont admis en Hongrie et les produits naturels ou fabriqués originaires de Hongrie sont admis aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises, au Suriname et au Curaçao au bénéfice du tarif le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les coefficients, surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront être l'objet.
2. Les produits naturels ou fabriqués, originaires des Pays-Bas et des Indes Néerlandaises, du Suriname et du Curaçao sont admis en Hongrie et les produits naturels ou fabriqués originaires de Hongrie sont admis aux Pays-Bas et aux Indes Néerlandaises, au Suriname et au Curaçao au bénéfice du tarif le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les coefficients, surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront être l'objet.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005946
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl