BWBV0005332
Geldig vanaf 19-12-1956
Artikel 7
Bijzondere Overeenkomst betreffende de ouderdomsuitkeringen ter uitvoering van het Bijzonder Protocol, dat deel uitmaakt van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Le présent Arrangement entrera en vigueur le jour de sa signature avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1955.
Le présent Arrangement est conclu pour une durée d'une année. Il sera renouvelé tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
Le présent Arrangement est conclu pour une durée d'une année. Il sera renouvelé tacitement d'année en année, sauf dénonciation qui devra être notifiée trois mois avant l'expiration du terme.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005332
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl