BWBV0005332
Geldig vanaf 19-12-1956
Artikel 2
Bijzondere Overeenkomst betreffende de ouderdomsuitkeringen ter uitvoering van het Bijzonder Protocol, dat deel uitmaakt van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Pour les ressortissants néerlandais et italiens résidant aux Pays-Bas la condition d'avoir eu leur domicile ininterrompu durant six années aux Pays-Bas est considérée comme remplie:
a) s'ils jouissent d'une rente de vieillesse, d'invalidité ou de survie en vertu de la loi néerlandaise sur l'assurance-invalidité ou d'une rente équivalente d'après le droit néerlandais, et
b) s'ils ont eu leur domicile pendant les six dernières années, de façon ininterrompue ou alternative, en Italie ou aux Pays-Bas, et
c) si, durant la période précédant le moment où ils ont atteint l'âge de 65 ans, il a été porté en compte, en leur faveur, au moins 150 cotisations hebdomadaires pour les prestations visées sous a) - quatre cotisations journalières équivalant à une cotisation hebdomadaire.
a) s'ils jouissent d'une rente de vieillesse, d'invalidité ou de survie en vertu de la loi néerlandaise sur l'assurance-invalidité ou d'une rente équivalente d'après le droit néerlandais, et
b) s'ils ont eu leur domicile pendant les six dernières années, de façon ininterrompue ou alternative, en Italie ou aux Pays-Bas, et
c) si, durant la période précédant le moment où ils ont atteint l'âge de 65 ans, il a été porté en compte, en leur faveur, au moins 150 cotisations hebdomadaires pour les prestations visées sous a) - quatre cotisations journalières équivalant à une cotisation hebdomadaire.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005332
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl