BWBV0005221
Geldig vanaf 06-05-1958
Artikel 8
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer
Le présent Accord entrera en vigueur le jour où les Parties Contractantes se sont notifiées réciproquement son applicabilité selon les dispositions constitutionnelles.
Après une année, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. La dénonciation prend effet six mois après sa notification à l'autre Partie Contractante.
Après une année, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. La dénonciation prend effet six mois après sa notification à l'autre Partie Contractante.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005221
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl