Artikel 2

1. Les autorités compétentes de chacune des deux Parties Contractantes appliquent avec libéralité la procédure d'autorisation à laquelle sont soumis les transports internationaux par route suivants:
a) entrée à vide sur son territoire d'autocars de l'autre Partie Contractante afin d'y prendre des voyageurs se rendant dans un autre pays;
b) services de navette, pour des séjours d'une semaine au minimum;
c) transports de voyageurs qui ne relèvent pas des alinéas a) et b).
2. Pour l'application du présent Accord il est entendu par „service de navette” un service international de transport de voyageurs organisé pour transporter, d'un même lieu de départ à un même lieu de séjour de vacances ou d'intérêt touristique, des voyageurs préalablement constitués en groupes selon la durée de séjour prévue et pour ramener chaque groupe au point de départ au cours d'un voyage ultérieur, à l'expiration de la période prévue. Tous les voyageurs qui ont accompli ensemble un voyage aller doivent voyager ensemble au retour. Le premier voyage de retour et le dernier voyage aller de la série de navette auront lieu à vide. Seuls les voyages d'aller et de retour font partie des services de navette. Sauf autorisation des autorités compétentes du pays de destination aucun transport autre que les voyages de retour ne pourra être effectué au départ du lieu de destination.