BWBV0005084
Geldig vanaf 28-05-1957
Artikel 3
Overeenkomst inzake het reisverkeer van vluchtelingen tussen Nederland en Frankrijk
Les réfugiés mentionnés à l'article 1 seront soumis pendant leur séjour sur le territoire néerlandais ou français, selon le cas, aux dispositions qui y sont en vigueur à l'égard des étrangers.
Chaque Gouvernement se réserve le droit de refuser l'entrée ou le séjour sur son territoire aux personnes qu'il considère comme indésirables.
Chaque Gouvernement se réserve le droit de refuser l'entrée ou le séjour sur son territoire aux personnes qu'il considère comme indésirables.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005084
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl