BWBV0005084
Geldig vanaf 28-05-1957
Artikel 2
Overeenkomst inzake het reisverkeer van vluchtelingen tussen Nederland en Frankrijk
Ces facilités ne joueront que pour des séjours inférieurs ou égaux à trois mois aux Pays-Bas ou en France. Le visa demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure.
Les autorités néerlandaises ou françaises, selon le cas, inscriront dans le titre de voyage la mention ci-après: „Le titulaire du présent titre de voyage est dispensé de l'obligation du visa pour effectuer des séjours de trois mois aux Pays-Bas ou en France en vertu de l'accord conclu le 15 février 1957”.
Les autorités néerlandaises ou françaises, selon le cas, inscriront dans le titre de voyage la mention ci-après: „Le titulaire du présent titre de voyage est dispensé de l'obligation du visa pour effectuer des séjours de trois mois aux Pays-Bas ou en France en vertu de l'accord conclu le 15 février 1957”.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005084
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl