BWBV0004898
Geldig vanaf 28-12-1956
Artikel VI
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds
Afin de favoriser le développement des échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, il est constitué une Commission Mixte composée de représentants des Gouvernements intéressés.
Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder, si nécessaire, à l'aménagement des listes y annexées. Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.
Elle aura pour tâche de surveiller l'application du présent Accord et de procéder, si nécessaire, à l'aménagement des listes y annexées. Elle se réunira à la demande d'une des Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004898
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl