BWBV0004898
Geldig vanaf 28-12-1956
Artikel III
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds
Les autorités compétentes autoriseront l'importation au Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des produits danois, conformément aux indications reprises à la liste ,,A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.
De leur côté, les autorités danoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes) autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Royaume des Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge et le Ruanda-Urundi desdits produits, au moins à concurrencé des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste ,,A” annexée au présent Accord.
De leur côté, les autorités danoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes) autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers le Royaume des Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge et le Ruanda-Urundi desdits produits, au moins à concurrencé des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste ,,A” annexée au présent Accord.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004898
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl