BWBV0004870
Geldig vanaf 31-10-1960
Artikel 8
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van het Vorstendom Monaco houdende een overeenkomst betreffende de erkenning van reisdocumenten
Le présent accord entrera définitivement en vigueur dix jours après la date à laquelle le Gouvernement Royal des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement Princier de Monaco l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004870
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl