BWBV0004870
Geldig vanaf 31-10-1960
Artikel 2
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van het Vorstendom Monaco houdende een overeenkomst betreffende de erkenning van reisdocumenten
1. Les nationaux monégasques, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité monégasque en cours de validité;
pour les enfants de moins de quinze ans un certificat de nationalité ou tout autre certificat d'identité délivré ou renouvelé par les autorités monégasques depuis le 1er octobre 1944.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure.
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité monégasque en cours de validité;
pour les enfants de moins de quinze ans un certificat de nationalité ou tout autre certificat d'identité délivré ou renouvelé par les autorités monégasques depuis le 1er octobre 1944.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004870
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl