BWBV0004831
Geldig vanaf 03-03-1959
Artikel 4
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Volksrepubliek Polen, anderzijds
1. Les paiements entre la Zone Monétaire Néerlandaise et la Zone Monétaire Belge, d'une part, et la Pologne, d'autre part, pourront s'effectuer par le débit et le crédit des comptes prévus à l'article 2.
2. Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de la Zone Monétaire Néerlandaise et de la Zone Monétaire Belge vers la Pologne et vice-versa, dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans la Zone Monétaire Néerlandaise et la Zone Monétaire Belge et en vigueur dans la République Populaire de Pologne le permet.
2. Des paiements en d'autres monnaies pourront également être effectués de la Zone Monétaire Néerlandaise et de la Zone Monétaire Belge vers la Pologne et vice-versa, dans la mesure où la réglementation des changes en vigueur respectivement dans la Zone Monétaire Néerlandaise et la Zone Monétaire Belge et en vigueur dans la République Populaire de Pologne le permet.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004831
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl