BWBV0004831
Geldig vanaf 03-03-1959
Artikel 1
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Volksrepubliek Polen, anderzijds
1. Le régime de paiement entre la Zone Monétaire Néerlandaise, la Zone Monétaire Belge, d'une part, et la Pologne, d'autre part, est fixé dans le présent Accord.
2. Pour l'application de cet Accord, on entend par:
Zone Monétaire Néerlandaise: les Pays-Bas, le Surinam, les Antilles Néerlandaises et la Nouvelle Guinée Néerlandaise.
Zone Monétaire Belge: la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Congo Belge et le territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi.
2. Pour l'application de cet Accord, on entend par:
Zone Monétaire Néerlandaise: les Pays-Bas, le Surinam, les Antilles Néerlandaises et la Nouvelle Guinée Néerlandaise.
Zone Monétaire Belge: la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Congo Belge et le territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004831
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl