BWBV0003793
Geldig vanaf 19-12-1977
Artikel VIII
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta
a). La présente convention entrera en vigueur à la date à laquelle les deux gouvernements se notifieront par écrit qu'il a été satisfait aux procédures requises par les constitutions des deux pays.
b). La présente convention demeurera en vigueur pour une période de deux ans. Elle sera considérée comme prorogée par tacite reconduction: chaque fois, pour une période d'un an, à moins de dénonciation, six mois avant la fin de la période en cours. Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
c). En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
d). En ce qui concerne les projets commencés avant la date d'expiration de la présente convention, les articles précédents continueront à s'appliquer jusqu'à la fin du projet.
e). La présente convention expirera lors de l'entrée en vigueur d'une convention multilatérale générale relative à la coopération technique et intéressant les deux Gouvernements.
b). La présente convention demeurera en vigueur pour une période de deux ans. Elle sera considérée comme prorogée par tacite reconduction: chaque fois, pour une période d'un an, à moins de dénonciation, six mois avant la fin de la période en cours. Chaque Gouvernement aura toutefois le droit de dénoncer la convention à tout moment, avec un préavis de trois mois.
c). En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la présente convention ne s'appliquera qu'au Royaume en Europe.
d). En ce qui concerne les projets commencés avant la date d'expiration de la présente convention, les articles précédents continueront à s'appliquer jusqu'à la fin du projet.
e). La présente convention expirera lors de l'entrée en vigueur d'une convention multilatérale générale relative à la coopération technique et intéressant les deux Gouvernements.
- Citeren als
- Art. VIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003793
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl