BWBV0003793
Geldig vanaf 19-12-1977
Artikel V
Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta apporte son aide et sa protection au personnel néerlandais. Il informera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de toutes les questions que pourrait soulever la présence de ces techniciens en Haute-Volta.
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts néerlandais dont le comportement justifierait une telle mesure.
Le Gouvernement de la République de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts néerlandais dont le comportement justifierait une telle mesure.
- Citeren als
- Art. V
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003793
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl