BWBV0003643
Geldig vanaf 14-07-1975
Artikel 9
Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen
II est créé une Commission Mixte Intergouvernementale pour la coopération économique, industrielle et technique, chargée de surveiller l’exécution du présent Accord.
Cette Commission Mixte se réunit alternativement à La Haye et à Varsovie pour le moins une fois l’an, à une date fixée de commun accord.
Les principes de l’organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission Mixte sont définis dans l’Annexe II, jointe au présent Accord.
Des représentants des organisations économiques, des associations et des entreprises peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte.
Cette Commission Mixte se réunit alternativement à La Haye et à Varsovie pour le moins une fois l’an, à une date fixée de commun accord.
Les principes de l’organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission Mixte sont définis dans l’Annexe II, jointe au présent Accord.
Des représentants des organisations économiques, des associations et des entreprises peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003643
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl