Artikel 1er

Aux fins de la présente Convention, les définitions suivantes s’appliquent :
a) « Les organes de la Conférence » désignent la Conférence plénière sous la forme de sessions triennales et de sessions plénières extraordinaires, les réunions des Directeurs généraux de l’Aviation civile et les groupes établis occasionnellement par les Directeurs généraux de l’Aviation civile pour accomplir des tâches spécifiques dans le cadre du programme de travail.
b) « La Conférence » désigne la Conférence européenne de l’Aviation civile (CEAC) composée de ses États membres.
c) « La Constitution » désigne la Constitution et le Règlement intérieur de la Conférence européenne de l’Aviation civile, tels qu’adoptés initialement en 1975 (première édition du Doc No. 20 de la CEAC) et amendés périodiquement par les États membres de la CEAC, conformément à la Constitution.
d) « Le Comité de coordination » désigne le comité de la Conférence comprenant le Président, les Vice-Présidents et les autres membres, et qui assume les fonctions énoncées dans la Constitution.
e) « Les États membres de la CEAC » désignent les États qui ont fondé la Conférence en 1954 sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres États européens ayant été unanimement admis par la Conférence.
f) « Les Point focaux » désignent les membres du Comité de coordination qui exercent leurs fonctions dans des domaines d’activité spécifiques, sous l’autorité déléguée par le Comité de coordination, conformément à la Constitution.
g) « L’Accord de siège » désigne l’accord conclu entre le Bureau et le Gouvernement de la République française concernant l’établissement en France du siège permanent du Bureau et définissant les privilèges et immunités du Bureau en France.