BWBV0006871
Artikel 1er
Bijzondere Overeenkomst tussen de Regering van de Franse Republiek, de Regering van het Koninkrijk België, de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland inzake veiligheidsvraagstukken met betrekking tot de treinen via de vaste kanaalverbinding
1. L'expression « Liaison fixe » désigne la liaison fixe trans-Manche telle que définie à l'article 1er du Traité de Cantorbéry du 12 février 1986.
2. Le terme « Trains » désigne les trains circulant sur le territoire d’au moins deux Parties contractantes et empruntant la Liaison fixe, autres que ceux en provenance ou à destination de la France.
3. La « Sûreté » regroupe les mesures prises pour réduire les risques et atténuer les conséquences d’actes hostiles à l’encontre de la Liaison fixe et des personnes, marchandises et trains devant l’emprunter ou s’y trouvant.
4. La « Stérilité » caractérise un environnement dépourvu de personnes, matériels ou biens non autorisés (en particulier des armes ou matières dangereuses comme des explosifs).
5. L’expression « Zone de sûreté » désigne une zone stérile permettant l’accès aux trains devant emprunter la Liaison fixe.
2. Le terme « Trains » désigne les trains circulant sur le territoire d’au moins deux Parties contractantes et empruntant la Liaison fixe, autres que ceux en provenance ou à destination de la France.
3. La « Sûreté » regroupe les mesures prises pour réduire les risques et atténuer les conséquences d’actes hostiles à l’encontre de la Liaison fixe et des personnes, marchandises et trains devant l’emprunter ou s’y trouvant.
4. La « Stérilité » caractérise un environnement dépourvu de personnes, matériels ou biens non autorisés (en particulier des armes ou matières dangereuses comme des explosifs).
5. L’expression « Zone de sûreté » désigne une zone stérile permettant l’accès aux trains devant emprunter la Liaison fixe.
- Citeren als
- Art. 1er
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006871
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl