BWBV0006454
Geldig vanaf 14-02-1874
Artikel 2
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot wijziging van art. 6 van het Tractaat van 12 mei 1863 betreffende de regeling der wateraftappingen uit de Maas
Le Gouvernement Belge s'engage à intervenir pour une somme de deux cent cinquante mille francs (frs. 250 000) dans la dépense qu'entraineront les travaux d'amélioration à exécuter à la rivière le Dommel et à ses affluents, ou autres cours d'eau situés sur le territoire Néerlandais et destinés à recevoir les eaux des irrigations Belges, qui doivent en tout temps être évacuées par le territoire Néerlandais, sans que la Belgique ait de ce chef aucune responsabilité envers les riverains Néerlandais, propriétaires ou usiniers.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006454
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl