BWBV0006413
Geldig vanaf 05-06-1895
Artikel 2
Additionele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België houdende uitbreiding tot de Nederlandse koloniën van het uitleveringsverdrag van 31 mei 1889
La présente convention additionnelle entrera en vigueur trois mois aprés l'échange des ratifications.
Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Néanmoins elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31 mai 1889.
Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt si faire se peut.
Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Néanmoins elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31 mai 1889.
Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt si faire se peut.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006413
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl