BWBV0006331
Geldig vanaf 12-11-1864
Artikel VII
Tractaat van vriendschap, handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië
Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour, où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
- Citeren als
- Art. VII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006331
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl