BWBV0006001
Geldig vanaf 17-01-1931
Artikel 2
Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzië
Les Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour continuer leurs relations diplomatiques conformément aux principes et à la pratique du droit commun international. Elles conviennent que les représentants diplomatiques de chacune d'Elles recevront, sur le territoire de l'Autre, à charge de réciprocité, le traitement consacré par les principes et la pratique du droit commun international, traitement qui ne pourra, en aucun cas, être moins favorable que celui accordé aux représentants diplomatiques de la nation la plus favorisée.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006001
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl