BWBV0005994
Geldig vanaf 17-04-1932
Artikel 6
Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
1. Le traitement de la nation la plus favorisée sera également applicable aux produits exportés de ou expédiés à travers l'un des deux Pays. Le régime stipulé dans l'article précédent sera également applicable aux produits visés ci-dessus.
2. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'accorder réciproquement la liberté du transit à travers leurs territoires soit qu'il s'agisse de marchandises en transit direct, soit que les marchandises doivent au cours du transit être transbordées ou entreposées.
2. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'accorder réciproquement la liberté du transit à travers leurs territoires soit qu'il s'agisse de marchandises en transit direct, soit que les marchandises doivent au cours du transit être transbordées ou entreposées.
- Wet
- Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005994
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl