BWBV0005992
Geldig vanaf 17-04-1932
Artikel Premier
Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
1. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront traités sur le territoire de l'autre, en tout ce qui concerne l'établissement et l'exercice du commerce, de l'industrie et de la navigation, aussi avantageusement que les ressortissants de la nation la plus favorisée.
2. De même ils auront le droit d'acquérir, de posséder et d'aliéner des biens meubles et immeubles sur le même pied que les ressortissants de la nation la plus favorisée.
2. De même ils auront le droit d'acquérir, de posséder et d'aliéner des biens meubles et immeubles sur le même pied que les ressortissants de la nation la plus favorisée.
- Wet
- Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
- Citeren als
- Art. Premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005992
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl