BWBV0005952
Geldig vanaf 02-04-1932
Artikel Premier
Verdrag tussen Nederland en het Koninkrijk Zuidslavië tot beslechting van geschillen door rechtspraak, arbitrage en verzoening
Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique et d'après les méthodes prévues par le présent Traité le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre les Pays-Bas et le Royaume de Yougoslavie, et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.
- Citeren als
- Art. Premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005952
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl