BWBV0005949
Geldig vanaf 29-01-1928
Artikel VI
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Haïti
La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra à Port-au-Prince. Elle entrera en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications. Elle pourra être dénoncée par chacune des Hautes Parties Contractantes sous réserve d'un préavis d'une année.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.
En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention qu'ils ont revêtue de leurs cachets.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005949
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl