BWBV0005253
Geldig vanaf 03-03-1958
Artikel XXII
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten
Cet Accord entrera en vigueur le jour où les Parties Contractantes se communiqueront par un échange de Notes, qui aura lieu à La Haye, dans le plus bref délai possible, l'accomplissement par chacune d'Elles de la ratification ou de l'approbation selon leurs règles constitutionnelles.
Néanmoins, il sera provisoirement appliqué dès le jour de sa signature.
Néanmoins, il sera provisoirement appliqué dès le jour de sa signature.
- Citeren als
- Art. XXII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005253
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl