BWBV0005216
Geldig vanaf 07-08-1957
Artikel IV
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds
Les Autorités suédoises autoriseront l'importation en Suède des produits néerlandais, belges ou luxembourgeois, conformément aux indications figurant dans la liste „B” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux.
De leur côté, les Autorités néerlandaises et belgo-luxembourgeoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers la Suède des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste „B” annexée au présent Accord.
De leur côté, les Autorités néerlandaises et belgo-luxembourgeoises compétentes s'engagent à délivrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour l'exportation vers la Suède des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'eux, dans la liste „B” annexée au présent Accord.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005216
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl