BWBV0004838
Geldig vanaf 03-02-1969
Artikel III
Betalingsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Roemeense Volksrepubliek, anderzijds
1. Les avoirs au crédit des comptes francs belges, francs luxembourgeois et florins néerlandais prévus à l'article II, seront librement convertibles en l'une de ces monnaies.
2. Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et librement transférables entre résidents de pays compris dans la Zone convertible du franc belge, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire belge.
3. Les avoirs au crédit de ces comptes florins néerlandais seront convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas et librement transférables entre résidents de pays compris dans la Zone convertible du florin néerlandais, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire néerlandaise.
4. Les dispositions de la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire belge et dans la Zone monétaire néerlandaise, relatives aux comptes convertibles, seront régulièrement communiquées à la Banque Roumaine pour le Commerce Extérieur.
2. Les avoirs au crédit de ces comptes francs belges et francs luxembourgeois seront convertibles sur le marché des changes en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et librement transférables entre résidents de pays compris dans la Zone convertible du franc belge, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire belge.
3. Les avoirs au crédit de ces comptes florins néerlandais seront convertibles sur le marché des changes aux Pays-Bas et librement transférables entre résidents de pays compris dans la Zone convertible du florin néerlandais, en conformité avec la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire néerlandaise.
4. Les dispositions de la réglementation des changes en vigueur dans la Zone monétaire belge et dans la Zone monétaire néerlandaise, relatives aux comptes convertibles, seront régulièrement communiquées à la Banque Roumaine pour le Commerce Extérieur.
- Citeren als
- Art. III
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004838
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl