BWBV0004707
Geldig vanaf 21-11-1961
Artikel premier
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië inzake de regeling van bepaalde Nederlandse financiële vorderingen
Le Gouvernement yougoslave versera à titre de règlement global et forfaitaire des obligations recevables serbes et yougoslaves d'avant-guerre, dont la dénomination ainsi que la valeur nominale sont indiquées à l'article 2 ci-après, à la Vereeniging voor den Effectenhandel à Amsterdam, qui a été chargée par le Gouvernement des Pays-Bas de l'exécution technique du présent Accord, la somme de florins 275.000,-.
La somme mentionnée à l'alinéa ci-dessus sera versée en quatre annuités, selon le tableau suivant:
La somme mentionnée à l'alinéa ci-dessus sera versée en quatre annuités, selon le tableau suivant:
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004707
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl