BWBV0004521
Artikel 7
Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden
Le Gouvernement irlandais s'engage à reprendre dans son territoire, en tout temps, les personnes entrées dans le territoire du Benelux, en vertu des dispositions du présent accord.
Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, s'engagent à reprendre dans leur territoire, en tout temps, les personnes entrées dans le territoire irlandais, en vertu des dispositions du présent accord.
Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais, s'engagent à reprendre dans leur territoire, en tout temps, les personnes entrées dans le territoire irlandais, en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 7
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004521
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl