BWBV0004421
Geldig vanaf 28-07-1961
Artikel IV
Aanvullend Protocol bij de Handelsovereenkomst ondertekend op 2 juni 1960 te Madrid, tussen de Benelux Economische Unie, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds
Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent accord toutes modifications utiles.
La même procédure sera appliquée lorsque les obligations qui pourraient découler de l'intégration économique de l'Espagne avec d'autres Etats ou groupes d'Etats, le rendront nécessaire.
La même procédure sera appliquée lorsque les obligations qui pourraient découler de l'intégration économique de l'Espagne avec d'autres Etats ou groupes d'Etats, le rendront nécessaire.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004421
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl