BWBV0004226
Geldig vanaf 20-01-1966
Artikel VII
Culturele Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië
Le présent accord restera en vigueur pour une période de cinq ans. S'il n'a pas été dénoncé six mois avant la date de son expiration, il sera prorogé par voie de tacite reconduction, chacune des Parties contractantes se réservant, en ce cas, le droit de le dénoncer à tout moment moyennant un préavis de six mois.
- Citeren als
- Art. VII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004226
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl