BWBV0003397
Geldig vanaf 07-07-2009
Artikel IV
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin betreffende de status van civiel en militair personeel van het Nederlandse Ministerie van Defensie, aanwezig op het grondgebied van Benin voor de oefening "DASSA 2009"
1. L’État d’accueil renonce au droit de lever des droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans L’État d’accueil sur l’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’État d’accueil par l’État d’envoi dans le cadre du présent accord.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’État d’accueil par l’État d’envoi, dans le cadre de cet accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés dans l’État d’accueil et destinés à l’usage personnel du personnel de l’État d’envoi seront libres de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans l’État d’accueil.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’État d’accueil par l’État d’envoi, dans le cadre de cet accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés dans l’État d’accueil et destinés à l’usage personnel du personnel de l’État d’envoi seront libres de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être levées dans l’État d’accueil.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003397
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl