BWBV0003397
Geldig vanaf 07-07-2009
Artikel II
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin betreffende de status van civiel en militair personeel van het Nederlandse Ministerie van Defensie, aanwezig op het grondgebied van Benin voor de oefening "DASSA 2009"
1. Le personnel de l’État d’envoi aura le droit d’entrer sur, de séjourner dans et de quitter le territoire de l’État d’accueil. Le personnel de l’État d’envoi jouira de la même liberté de mouvement que les ressortissants de l’État d’accueil.
2. Les autorités de l’État d’accueil autoriseront le personnel de l’État d’envoi à entrer et sortir librement du territoire de l’État d’accueil sur présentation d’une carte d’identité et d’un ordre de mission individuel ou collectif. Le personnel de l’État d’envoi sera exempté des réglementations relatives aux passeports et aux visas, du contrôle de l’immigration, des taxes d’entrée et de sortie du territoire, des droits et de toute autre exigence en matière d’entrée ou de sortie.
2. Les autorités de l’État d’accueil autoriseront le personnel de l’État d’envoi à entrer et sortir librement du territoire de l’État d’accueil sur présentation d’une carte d’identité et d’un ordre de mission individuel ou collectif. Le personnel de l’État d’envoi sera exempté des réglementations relatives aux passeports et aux visas, du contrôle de l’immigration, des taxes d’entrée et de sortie du territoire, des droits et de toute autre exigence en matière d’entrée ou de sortie.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003397
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl