BWBV0001393
Geldig vanaf 01-07-1999
Artikel 1
Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Portugese Regering houdende een verdrag inzake voorrechten en immuniteiten te verlenen aan verbindingsofficieren die vanwege de Portugese Regering bij Europol te 's-Gravenhage worden tewerkgesteld
Au fin du présent Accord, on entend par:
a. «officier de liaison», tout agent détaché auprès d'Europol, conformément à l'article 5 de la Convention Europol;
b. «gouvernement», le gouvernement du Royaume des Pays-Bas;
c. «les autorités de l'État d'accueil», les autorités gouvernementales, municipales ou autres du Royaume des Pays-Bas en fonction du contexte et en vertu des lois et coutumes applicables au Royaume des Pays-Bas;
d. «État membre», la République Portugaise;
e. «archives de l'officier de liaison»: l'ensemble des dossiers, correspondances, documents, manuscrits, données sur supports informatiques ou autres, photographies, films, enregistrements vidéo et sonores appartenant à l'officier de liaison, ou détenus par lui, et tout autre matériel similaire qui, de l'avis unanime de l'État membre et du gouvernement, fait partie des archives de l'officier de liaison.
a. «officier de liaison», tout agent détaché auprès d'Europol, conformément à l'article 5 de la Convention Europol;
b. «gouvernement», le gouvernement du Royaume des Pays-Bas;
c. «les autorités de l'État d'accueil», les autorités gouvernementales, municipales ou autres du Royaume des Pays-Bas en fonction du contexte et en vertu des lois et coutumes applicables au Royaume des Pays-Bas;
d. «État membre», la République Portugaise;
e. «archives de l'officier de liaison»: l'ensemble des dossiers, correspondances, documents, manuscrits, données sur supports informatiques ou autres, photographies, films, enregistrements vidéo et sonores appartenant à l'officier de liaison, ou détenus par lui, et tout autre matériel similaire qui, de l'avis unanime de l'État membre et du gouvernement, fait partie des archives de l'officier de liaison.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001393
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl