BWBV0001244
Geldig vanaf 07-01-1998
Artikel VI
Verdrag inzake duurzame ontwikkeling gesloten tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin
Afin de promouvoir la mise en oeuvre du présent Accord, chaque Gouvernement désignera ou instituera un mécanisme national pour la préparation nécessaire et la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du présent Accord.
Les deux Gouvernements s'informeront mutuellement du mécanisme qui sera désigné ou institué.
Lors de la préparation et de la mise en oeuvre de ces décisions, ces mécanismes veilleront à promouvoir la pleine participation de tous les groupes sociaux concernés.
Les deux Gouvernements s'informeront mutuellement du mécanisme qui sera désigné ou institué.
Lors de la préparation et de la mise en oeuvre de ces décisions, ces mécanismes veilleront à promouvoir la pleine participation de tous les groupes sociaux concernés.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001244
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl