Artikel 1
L'axe ancien du canal de Gand à Terneuzen, tel que celui-ci existait avant l'élargissement du canal en 1879-1885, continuera à former la limite entre les deux Pays.
BWBV0006086
2 artikelen
Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen
Artikel 2
Les § § 1, 2 en 3 de l'article 27 du procès-verbal descriptif de la délimitation entre les royaumes des Pays-Bas et de Belgique annexé à la convention des limites conclue à Maestricht le 8 Aout 1843, sont modifiés conformément au projet de procès-verbal descriptif arrêté et signé à Sas de Gand, le 31 Mai 1886 par les Commissaires des deux Gouvernements.
Ce procès-verbal de même que le plan parcellaire et la carte topographique dressés par les dits commissaires demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.
En foi de quoi les soussignés Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Ce procès-verbal de même que le plan parcellaire et la carte topographique dressés par les dits commissaires demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.
En foi de quoi les soussignés Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.