BWBV0003397
Geldig vanaf 07-07-2009
Artikel V
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Benin betreffende de status van civiel en militair personeel van het Nederlandse Ministerie van Defensie, aanwezig op het grondgebied van Benin voor de oefening "DASSA 2009"
1. Le personnel militaire est autorisé à posséder et à porter des armes, à condition qu’il y ait été autorisé par son commandant.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et les munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter l’uniforme miliaire1)[Red: hier wordt „militaire” bedoeld.] national dans l’exercice de sa mission officielle.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et les munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter l’uniforme miliaire1)[Red: hier wordt „militaire” bedoeld.] national dans l’exercice de sa mission officielle.
- Citeren als
- Art. V
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003397
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl