BWBV0001687 16 artikelen

Verdrag inzake postale financiële diensten

CHAPITRE I

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

CHAPITRE II

DÉPÔT DES ORDRES

CHAPITRE III

TRANSMISSION DES ORDRES

CHAPITRE IV

TRAITEMENT DANS LE PAYS DE PAIEMENT ET RÉCLAMATIONS

CHAPITRE V

DÉCOMPTES, COMPTES DE LIAISON

CHAPITRE VI

LE POSTCHÈQUE

CHAPITRE VII

LE RÉSEAU POSTNET

CHAPITRE VIII

LES ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES